FRONTALIERS FRANCE / LUXEMBOURG : LA NOUVELLE CONVENTION SUSPENDUE
Actualités 04/10/2021
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Frontaliers France / Luxembourg : la nouvelle convention suspendue

La colère était grande chez les frontaliers résidants en France depuis l'arrivée des avis d'imposition dans les boîtes aux lettres. Hausse d'impôt de quelques centaines à plusieurs milliers d'euros en raison de la nouvelle convention fiscale qui change les règles d'imposition de tous ceux disposants de revenus en France et au Luxembourg.

Dans la nouvelle convention, l'impôt payé à la source au Luxembourg n'est plus déduit pour définir le revenu imposable en France. De même, l'impôt payé à la source en France n'est pas déduit pour définir le revenu imposable au Luxembourg. La faute à quoi ? la nouvelle convention fiscale signée en 2018 et entrée en vigueur cette année. 

La bonne nouvelle est tombée vendredi soir : le ministère de l'économie suspend la convention pour 2 ans.

Pour tous ceux concernés (pour rappel uniquement les contribuables ou ménages ayant des revenus dans les deux pays), voilà la marche à suivre : 

1 - Connectez-vous à votre espace sur impots.gouv.fr et cliquez sur "corriger ma déclaration en ligne"

2 - Dans les annexes, sélectionnez "salaires et pensions exonérés retenus pour le calcul du taux effectif"

3 - Reportez dans les cases 1AC ou 1BC le montant suivant : BRUT LUXEMBOURGEOIS OU SOUS-TOTAL - COTISATIONS SOCIALES - IMPOT RETENU 

4 - Parcourez tous les écrans puis valider vos rectifications

Un nouvel avis vous parviendra qui annulera le précédent ! 

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