Au Grand Duché, l'impôt est prélevé à la source directement sur le salaire mensuel par le biais de l'employeur.
- On parle d'avances d'impôt ou de provisions d'impôt
Conséquence
- Le montant des avances ne correspond pas toujours au montant réel de l'impôt dû par le contribuable.
3 catégories de contribuables
- Le montant des avances est supérieur au montant dû : le contribuable n'a aucune obligation déclarative puisqu'il a trop payé.
Toutefois, si il veut obtenir le remboursement du trop percu par l'administration fiscale, il devra en faire la demande sur une déclaration. - Le montant des avances est inférieur au montant dû : le contribuable n'a pas le choix et il devra établir une déclaration qui permettra de faire l'ajustement et il devra payer le solde qu'il doit.
- Le montant des avances correspond au montant dû : le contribuable n'a ni intérêt ni obligation d'établir une déclaration au Luxembourg.
C'est à chacun de savoir dans quelle catégorie il se trouve.
L'administration n'a aucun intérêt à faire de la publicité lorsqu'il s'agit de rembourser.
Par contre, elle viendra vous trouver le cas contraire...