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Les résidents au Luxembourg et la réforme

Ce qui a changé en 2017

  • Nouveau barème d'imposition
  • Nouveaux plafonds de déductions
  • Nouvelles conditions d'attribution de certaines déductions

Ce qui a changé depuis le 1er janvier 2018 

C'est la possibilité pour les résidents mariés de choisir d'être imposés individuellement ou collectivement.
Les autres catégories de contribuables ne subiront aucune modification de leur classe d'impôt ni des modalités de déclaration.

Jusqu'à présent :

Attribution de la classe d'impôt

Les résidents mariés étaient imposés obligatoirement de manière collective sur le revenu total du ménage selon la classe 2.

Obligation déclarative

Seuls les ménages résidents mariés dont les deux conjoints exercaient une activité professionnelle (ou cumulaient plusieurs catégories de revenus) étaient obligés de faire une déclaration car bien souvent les montants prélevés à la source sur chaque revenu n'étaient pas suffisants eu égard au barème. 

En effet, le contribuable détenant la fiche de retenue principale était imposé au barème progressif, alors que le conjoint qui détenait la fiche de retenue secondaire était imposé au taux fictif de 15%.

 Depuis le 1er janvier 2018 :

Les résidents mariés peuvent choisir entre imposition individuelle ou collective.

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Considérons Pierre et Marie résidents mariés.

- Imposition classique

Le ménage est imposé en classe 2 sur le revenu global. 

Le prélèvement à la source s'effectuera comme à présent:

  • Pierre est prélevé selon le barème progressif et la classe 2
  • Marie est imposée au taux fictif de 15% 

La déclaration est obligatoire et sert d'ajustement pour déterminer le taux moyen réel d'imposition du ménage.

Inconvénients du système actuel :

  • Inégalité de l'imposition dans le ménage : un des conjoints est imposé au barème et le second au taux fictif de 15% quel que soit son revenu.
  • Les montants prélevés ne sont pas en adéquation avec le revenu perçu par chacun.
  • Avances trimestrielles en plus du prélévement : le montant des prélévements à la source n'est pas suffisant par rapport au barème, et les ménages doivent acquitter des avances trimestrielles.

-Option 1  : imposition individuelle

Chacun des conjoints est imposé individuellement sur ses seuls revenus en classe 1.

Les déductions communes sont partagées à 50% sur chacun des conjoints.


- Option 2 : Imposition collective avec réallocation de revenus

Chacun des conjoints est imposé séparément sur base du taux calculé sur le revenu global du ménage.

Le montant de l'impôt sur le revenu de cette option est équivalent à celui de l'imposition collective standard, mais  a l'avantage d'éliminer les avances trimestrielles  et d'adapter le montant de l'impôt au revenu de chacun.

Exemple

 

Exemple 1 : imposition standard, système actuel

revenu de Pierre revenu de Marie revenu imposable montant de l'impôt taux d'imposition
 50.000 € 60.000 € 110.000 € 23.660 € 21.50 %

 

 

Exemple 2 : imposition individuelle - classe 1

revenu de pierre revenu de Marie impot de Pierre taux d'imposition de Pierre impot de Marie taux d'imposition de Marie impôt du ménage
 50.000 €  60.000€  9.743 € 19.48 %  13.916 € 23.19 % 23.659 €

 

 

Exemple 3 : Imposition individuelle avec réallocation de revenu

1ere étape : détermination du revenu moyen du ménage :

(50.000 € + 60.000 € ) / 2 = 55.000 €

2ième étape : détermination du taux d'imposition selon la classe 2 appliqué sur le revenu moyen

55.000 € en classe 1 = 11.829 € soit un taux de 20.50%

3ième étape : application du taux pour le prélévement à la source de manière individuel

revenu de Pierre revenu de Marie impôt de Pierre impôt de Marie impôt total du ménage
50.000 € 60.000 € 10.750 € 12.900 € 23.650 €

 

 

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A propos de Neofisc

Spécialistes de la fiscalité luxembourgeoise, notre objectif est de rendre clair et compréhensible le fonctionnement des systèmes fiscaux auxquels sont soumis tous les contribuables dans leur pays de résidence et au Grand Duché de Luxembourg si ils y exercent leur activité professionnelle.

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