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Les frontaliers et la réforme

Ce qui a changé depuis le 1er janvier 2018

  • Nouveau barème d'imposition
  • Nouveaux plafonds de déductions
  • Nouvelles conditions d'attribution de certaines déductions
  • Nouvelle classe d'impôt

Jusqu'en 2017, la classe d'impôt était attribuée comme suit :

  • Les frontaliers mariés disposant de plus de 50 % des revenus professionnels de leur ménage au Luxembourg ainsi que les résidents mariés étaient rangés en classe 2 (cette classe étant considérée réservée à l'imposition collective).
  • Les frontaliers mariés ne disposant pas de 50 % du total des revenus professionnels de leur ménage au Luxembourg étaient rangés dans la classe 1a.

 Depuis le 1er janvier 2018, cela n'existe plus ! Par défaut tous les frontaliers mariés sont imposé de manière individuelle selon la classe 1 uniquement en raison des revenus luxembourgeois.

 Toutefois, ils peuvent demander une imposition optionnelle ....imposition collective en classe 2 sur base d'un taux déterminé sur le revenu mondial (sous réserve de respecter les conditions requises).

Conditions de fond

  • En faire la demande au plus tard le 31  décembre précédent l'année d'imposition 
  • Déclarer à l'administration luxembourgeoise la totalité des revenus du ménage : exonérés (revenus étrangers) et non exonérés (revenus luxembourgeois)
  • Ce choix sera non réversible et entrainera une obligation déclarative en 2019

Conditions d'éligibilité

  • Frontaliers français et allemands :
    - qu'un des deux conjoints justifie de 90 % du total de ses revenus au Luxembourg
    - ou de revenus exonérés (revenus du pays de résidence) inférieurs à 13.000 € net
  • Frontaliers belges : un des conjoints doit justifier de 50% de ses revenus au Luxembourg

Modalités d'application 

  • L'administration calculera le taux d'imposition sur l'ensemble des revenus du ménage selon la classe 2 (imposition collective)
  • Le taux sera inscrit sur la fiche de retenue à remettre à l'employeur en 2018

Exemple ....

Pierre travaille en France et Marie au Luxembourg. Ils n'ont pas d'autres revenus.

Seule Marie sera imposée au Luxembourg, par défaut, de manière individuelle uniquement sur ses revenus luxembourgeois :

 Imposition individuelle par défaut selon la classe 1

revenu de Marie impôt de Marie  taux d'imposition
60.000 € 13.916 €  23.19 %

 

 

Soit sur base d'un taux déterminé sur le revenu global (ou mondial ) selon la classe d'imposition collective (classe 2).

revenu français de Pierre revenu de Marie revenu mondial impôt selon la classe 2 taux d'imposition revenu soumis à l'impôt montant de l'impôt
50.000 € 60.000 € 110.000 € 23.660 € 21.50 % 60.000 € 12.900 €

 

 

Comparatif de l'imposition de Marie entre 2017 et 2018 individuelle ou collective

revenu de Marie Impôt en 2017 Impot par défaut en 2018 impot selon option en 2018
60.000 €  5.584 € 13.916 € 12.900 €

 

 

Nous conseillons vivement de s'adresser à des professionnels afin de déterminer l'option la plus favorable.

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A propos de Neofisc

Spécialistes de la fiscalité luxembourgeoise, notre objectif est de rendre clair et compréhensible le fonctionnement des systèmes fiscaux auxquels sont soumis tous les contribuables dans leur pays de résidence et au Grand Duché de Luxembourg si ils y exercent leur activité professionnelle.

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