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  • Ce qui a changé au 1er janvier 2017

    • Nouveau barème d'imposition
    • Nouveaux plafonds de déductions
    • Nouvelles conditions d'attribution de certaines déductions

    Ce qui va changer en 2018 ne concerne que les frontaliers et résidents mariés...

    Les autres catégories de contribuables ne subiront aucune modification de leur classe d'impôt ni des modalités de déclaration.

    et c'est le mode d'attribution de la classe d'impôt et l'obligation déclarative qui change...

    Jusqu'à présent....

    Attribution de la classe d'impôt

    Jusqu'à présent les frontaliers mariés disposant de plus de 50 % des revenus professionnels de leur ménage au Luxembourg ainsi que les résidents mariés étaient rangés en classe 2.
    Le cas échéant, la classe 1a était attribuée.

    Obligation déclarative

    Seuls les frontaliers et résidents mariés cumulant leur activité professionnelle au Luxembourg étaient obligés de faire une déclaration afin d'être imposé au taux d'imposition déterminé sur leur revenu global (imposition collective obligatoire).

    Dès lors que le conjoint exercait dans le pays de résidence, il n'entrait jamais en ligne de compte pour la détermination du taux d'imposition qui était déterminé uniquement sur le revenu luxembourgeois.

    Conséquence

    Cette catégorie de contribuable bénéficiait d'un régime fiscal très favorable et cela créait une inégalité de traitement fiscal vis-à-vis des frontaliers et résidents ne réalisant que des revenus au Luxembourg.

    Illustration...


    Exemple 1 : Pierre et Marie travaillent tous deux au Grand Duché...

    revenu de Pierre  revenu de Marie revenu imposable montant de l'impôt taux d'imposition
     50.000 € 60.000 € 110.000 €  23.660 € 21.50 %

     

     

    Exemple 2 : Pierre travaille en France et Marie au Grand Duché...

    revenu de Pierre revenu de Marie revenu imposable montant de l'impôt taux d'imposition
    50.000 € 60.000 € 60.000 € 5.584 €  9.30 %

     

     

    Dans ces deux exemples, le revenu est strictement le même, mais pas l'impôt.
    Pour les frontaliers français, même en considérant l'impôt dû en France déterminé sur le revenu mondial, le montant global serait largement inférieur au 23.660 € dû au Luxembourg ou à celui dû en France si la totalité des revenus y étaient générés.
    Pour les frontaliers belges, la situation est encore plus intéressante car il n'y a pas de cumul pour la détermination du taux en Belgique...

     En 2018...

    Des options d'imposition seront désormais possibles...

    lost siteCONTRIBUABLES RÉSIDENTS MARIÉS: 3 possibilités

    FRONTALIERS MARIÉS: 2 possibilités

    Pour plus de détails, veuillez vous reporter à notre rubrique "Réforme fiscale".

    En conclusion: n'hésitez ps à vous adressez à des spécialistes qui feront toutes les simulations d'imposition pour choisir la meilleure option.

A propos de Neofisc

Spécialistes de la fiscalité luxembourgeoise, notre objectif est de rendre clair et compréhensible le fonctionnement des systèmes fiscaux auxquels sont soumis tous les contribuables dans leur pays de résidence et au Grand Duché de Luxembourg si ils y exercent leur activité professionnelle.

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